Terms of service

Conditions Générales de Service

Bienvenue sur NanoSources.fr. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de service énoncées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site.


1. Conditions Générales

En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les matériels contenus sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et de marques commerciales.


2. Utilisation du Site

  • Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées. Vous acceptez de ne pas violer les lois de votre juridiction locale en utilisant notre service.
  • Vous acceptez de fournir des informations précises, actuelles et complètes lorsque cela est requis, par exemple lors de l'inscription ou de la commande de produits.

3. Modifications des Conditions

NanoSources se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.


4. Produits ou Services

  • Les produits proposés sur NanoSources sont décrits avec le plus de précision possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions ou autres contenus soient exempts d'erreurs.
  • NanoSources se réserve le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction.

5. Prix et Paiements

  • Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
  • Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables à votre achat, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA et les frais d'expédition.
  • Nous acceptons les paiements par carte de crédit, virement bancaire et autres moyens de paiement spécifiés lors du passage de la commande.

6. Livraison

  • Les délais de livraison varient en fonction de la localisation et du mode de livraison choisi. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison dus à des événements indépendants de notre volonté.
  • Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la destination, du poids, et de la taille des produits.

7. Politique de Retour

  • Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
  • Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
  • Une fois les produits retournés reçus et inspectés, nous vous informerons par e-mail de l'approbation ou du refus de votre remboursement.

8. Limitation de Responsabilité

NanoSources ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos produits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.


9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphiques, et logiciels, sont la propriété de NanoSources ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques.


10. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige résultant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


11. Contact

Pour toute question concernant nos conditions de service, vous pouvez nous contacter à :

  • Adresse : 49 Rue Henry Bataille, 66000 Perpignan, France
  • Téléphone : +33 4 68 59 99 25
  • Email : contact@nanosources.fr

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu et compris nos conditions de service et vous vous engagez à les respecter.