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Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur NanoSources.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de NanoSources SARL et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services sur notre site Internet. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits et services proposés sur le site NanoSources.fr sont vendus aux clients. Elles s'appliquent à toutes les transactions conclues via notre site, sauf accord contraire écrit par NanoSources.

2. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous nous efforçons de présenter et de décrire ces produits avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute sur les produits, le client est invité à nous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.

3. Prix

  • Prix des Produits : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au total lors du passage de la commande.
  • Révisions des Prix : NanoSources se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Taxes et Frais : Le client est responsable de toutes les taxes et frais applicables en dehors de ceux indiqués sur notre site.

4. Commande

  • Validation de la Commande : La commande est considérée comme validée une fois le paiement complet effectué. NanoSources se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • Confirmation de Commande : Un e-mail de confirmation vous sera envoyé récapitulant les détails de votre commande et le suivi de la livraison.

5. Paiement

  • Méthodes de Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, MasterCard), virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.
  • Sécurité des Paiements : Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées via un système de cryptage SSL. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Livraison

  • Délais de Livraison : Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrables en France métropolitaine. Les délais pour les livraisons internationales peuvent varier en fonction de la destination.
  • Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et des dimensions des produits commandés.
  • Réception des Produits : En cas de dommage ou de défaut lors de la réception, il est de la responsabilité du client de vérifier l'état des produits et de notifier immédiatement NanoSources pour organiser un remplacement ou un remboursement.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8. Retours et Remboursements

  • Politique de Retour : Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez retourner les produits dans les 14 jours suivant la livraison, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine.
  • Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison de notre part.
  • Remboursements : Après réception et inspection des produits retournés, nous vous rembourserons dans un délai de 7 à 14 jours selon le mode de paiement utilisé.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur NanoSources.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, vous disposez de 2 ans à compter de la réception pour faire valoir ces garanties.

10. Responsabilité

NanoSources ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de profit ou autres préjudices consécutifs à l’utilisation de ses produits. Notre responsabilité est strictement limitée à la valeur des produits commandés et payés.

11. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site NanoSources.fr (textes, images, logos, graphiques) est protégé par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois en vigueur relatives à la protection des données.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à contacter NanoSources en priorité pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. En l'absence de résolution, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de NanoSources SARL.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter à :

  • Adresse : 49 Rue Henry Bataille, 66000 Perpignan, France
  • Téléphone : +33 4 68 59 99 25
  • Email : contact@nanosources.fr

Ce document couvre tous les aspects essentiels des Conditions Générales de Vente pour une boutique en ligne. Il est recommandé de faire réviser ce texte par un avocat pour s'assurer qu'il est conforme à la réglementation locale et adapté à vos pratiques commerciales spécifiques.