Protection des données RGPD

Règlement Européen sur la Protection des Données

Qui sommes-nous ?
Notre site web est : https://nanosources.fr.

Informations de contact et utilisation des données personnelles

Données personnelles collectées
Les informations collectées via nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par NanoSources pour la gestion des achats, la relation client, ainsi que l’étude et l’offre des solutions recherchées.

  • Durée de conservation : 4 ans
  • Destinataires : Fournisseurs, chimistes, services commerciaux et techniques, principalement établis dans l’Union Européenne, mais potentiellement en dehors de celle-ci.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse suivante : NanoSources SARL, E-mail : contact@nanosources.fr.

Pour vous protéger contre le démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition "Bloctel" en suivant ce lien : https://conso.bloctel.fr.

Données personnelles traitées hors de l’Union Européenne

NanoSources SARL utilise des moyens informatiques pour gérer les achats, la relation client, et l’étude de solutions personnalisées. Ces informations sont réservées aux services concernés et peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Projets et solutions : Distributeurs en dehors de l’Union Européenne, fournisseurs similaires à NanoSources, clients potentiels, ou industries impliquées dans des projets en cours.

Données transmises :

  • Nom, prénom, coordonnées professionnelles ou personnelles, et informations de mise en lien pour des projets, études, ou travaux de R&D.

Objectif de la transmission :

  • Gestion de solutions, achats et ventes.

Protection des données :
Des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées hors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données.

Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
NanoSources SARL, E-mail : contact@nanosources.fr.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet nanosources.fr (ci-après « le Site »), spécialisé dans la vente de peintures, revêtements et produits hydrofuges, auprès de consommateurs et professionnels.

2. Identification du vendeur

Société : NanoSources Forme juridique : SARL Capital social : 10.000 € Siège social : 49 rue Henry Bataille RCS : Perpignan 538 737 909 TVA intracommunautaire : FR30538737909 Email : contact@nanosources.fr Téléphone : +33 (0)4 68 59 99 25

3. Produits

Les produits proposés sont des peintures, revêtements et produits hydrofuges destinés à un usage intérieur ou extérieur.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée et d’une fiche technique. Les photographies sont non contractuelles. Le client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec le support et l’usage prévu avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire, virement, PayPal. La commande est traitée après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient au paiement complet de la commande. Le transfert des risques intervient à la livraison des produits.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : - ouverts, utilisés ou descellés, - mélangés, teintés ou fabriqués sur mesure, - ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

10. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être : - non ouverts, - dans leur emballage d’origine, - en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’une application non conforme aux fiches techniques ou d’une incompatibilité avec le support. Les performances annoncées dépendent du respect strict des conditions d’application, de préparation et de stockage.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

POLITIQUE DE RETOUR

Produits éligibles au retour

·       Produits non ouverts

·       Produits non utilisés

·       Produits non teintés ou personnalisés

Produits non éligibles

·       Peintures ouvertes ou entamées

·       Produits utilisés

·       Produits fabriqués sur mesure

Procédure de retour

Le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@nanosources.fr avant tout retour.

Remboursement

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial après contrôle des produits retournés.